Informations Légales – Optima Pixel
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Optima Pixel les informations suivantes :
1. Informations légales :
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Propriétaire : Optima Pixel
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Nom commercial : Optima Pixel
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Créateur du site : Optima Pixel
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Responsable de la publication : Optima Pixel
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Contacter le responsable de la publication : [email protected]
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Webmaster : Optima Pixel
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Contacter le Webmaster : [email protected]
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Hébergeur du site : Hostufy
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site Optima Pixel.
Le site Optima Pixel regroupe un ensemble de services, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.
Optima Pixel s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles sur le site (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Cependant, Optima Pixel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Optima Pixel est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, Optima Pixel s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service et communiquera, si possible, les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.
Optima Pixel n’étant soumis qu’à une obligation de moyen, il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Optima Pixel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site Optima Pixel, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Optima Pixel à l’adresse [email protected]. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Optima Pixel contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.), mis en place avec l’autorisation de Optima Pixel. Cependant, Optima Pixel n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Optima Pixel, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, mais cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Optima Pixel, Optima Pixel ne collecte des informations personnelles (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à Optima Pixel par email : [email protected], ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Optima Pixel n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Optima Pixel et de ses droits autoriserait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Le site Optima Pixel est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à [email protected].
